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Lex Iterata
Texte 1944122901
29 DECEMBRE 1944. - ARRETE MINISTERIEL relatif au minimum d'équipage à bord des bâtiments de navigation intérieure
ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1945
Numéro
1944122901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1944-12-29/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex