Texte 1944122801

28 DECEMBRE 1944. - ARRETE portant délégation au Ministre de la Justice pour autoriser des travaux aux églises

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1945
Numéro
1944122801
Page
168
PDF
verion originale
Dossier numéro
1944-12-28/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.