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Lex Iterata
Texte 1944122750
27 DECEMBRE 1944. - ARRETE-LOI portant création d'un institut pour l'Encouragement des Recherches scientifiques dans l'industrie et l'Agriculture (I.R.S.I.A.)
ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1944
Numéro
1944122750
Page
1716
PDF
version originale
Dossier numéro
1944-12-27/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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