Lex Iterata

Texte 1944122302

23 DECEMBRE 1944. - ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement d'ordre intérieur de l'Office national régulateur des Transports

ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1945
Numéro
1944122302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1944-12-23/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex