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Lex Iterata
Texte 1944122302
23 DECEMBRE 1944. - ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement d'ordre intérieur de l'Office national régulateur des Transports
ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1945
Numéro
1944122302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1944-12-23/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex