Lex Iterata

Texte 1944122301

23 DECEMBRE 1944. - Arrêté-Loi prorogeant la mission de l'Oeuvre nationale des Orphelins de la Guerre

ELI
Justel
Source
Publication
4-1-1945
Numéro
1944122301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1944-12-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex