Lex Iterata

Texte 1944121601

16 DECEMBRE 1944. - ARRETE MINISTERIEL règlementant les prix des sucres candi et des sirops de candi

ELI
Justel
Source
Publication
6-1-1945
Numéro
1944121601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1944-12-16/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex