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Lex Iterata
Texte 1944121501
15 DECEMBRE 1944. - ARRETE octroyant un trimestre supplémentaire aux bénéficiaires du " secours spécial " qui peut être alloué à certains bénéficiaires de l'allocation d'estropie
ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1945
Numéro
1944121501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1944-12-15/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex