Lex Iterata

Texte 1944121451

14 DECEMBRE 1944. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux règlements à appliquer par l'Office régulateur de la Navigation intérieure et le Groupement belge du Remorquage

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
17-12-1944
Numéro
1944121451
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1944-12-14/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex