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Lex Iterata
Texte 1944121202
12 DECEMBRE 1944. - ARRETE DU REGENT permettant de procéder, à titre exceptionnel, après épuisement des réserves de candidats, au recrutement d'agents définitifs
ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1945
Numéro
1944121202
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1944-12-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex