Texte 1944121202

12 DECEMBRE 1944. - ARRETE DU REGENT permettant de procéder, à titre exceptionnel, après épuisement des réserves de candidats, au recrutement d'agents définitifs

ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1945
Numéro
1944121202
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1944-12-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.