Texte 1944121104

11 DECEMBRE 1944. - ARRETE MINISTERIEL instituant, auprès du Ministère de la Santé publique, un conseil médical consultatif

ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1945
Numéro
1944121104
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1944-12-11/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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