Lex Iterata

Texte 1944121102

11 DECEMBRE 1944. - ARRETE DU REGENT relatif à la mise en liquidation du Commissariat général à l'Education physique et aux Sports

ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1945
Numéro
1944121102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1944-12-11/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex