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Lex Iterata
Texte 1944121102
11 DECEMBRE 1944. - ARRETE DU REGENT relatif à la mise en liquidation du Commissariat général à l'Education physique et aux Sports
ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1945
Numéro
1944121102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1944-12-11/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex