Lex Iterata

Texte 1944121101

11 DECEMBRE 1944. - ARRETE MINISTERIEL relatif au rationnement du pétrole lampant à usage domestique

ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1945
Numéro
1944121101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1944-12-11/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex