6 OCTOBRE 1944. - Arrêté-loi créant un [Institut belgo-luxembourgeois du Change]. .
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 7-10-1944
- Numéro
- 1944100653
- Page
- 406
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1944-10-06/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-10-1944
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <L 1991-01-02/52, art. 37, 1, 002; En vigueur : 04-02-1991>(Cette matière est réglé par art. 36 de la L du 1991-01-02/52)
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