Texte 1944100651

6 OCTOBRE 1944. - ARRETE-LOI relatif au recensement des titres belges et étrangers

ELI
Justel
Source
Publication
7-10-1944
Numéro
1944100651
Page
391
PDF
verion originale
Dossier numéro
1944-10-06/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.