Article 1er.Le Ministre de la Défense Nationale peut donner l'autorisation de porter et de détenir une arme de guerre ou de défense.
Il règle les conditions de l'octroi, de l'usage et du retrait de cette autorisation.
Art. 2.Le Ministre de la Défense Nationale peut déroger aux interdictions prévues à la loi du 29 juillet 1934 modifiée par la loi du 4 mai 1936.
Art. 3.Le présent arrêté-loi entrera en vigueur le jour de sa publication au Moniteur.