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Lex Iterata
Texte 1940042550
25 AVRIL 1940. - Arrêté royal relatif aux rassemblements en plein air
ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1940
Numéro
1940042550
Page
2557
PDF
version originale
Dossier numéro
1940-04-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex