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Lex Iterata
Texte 1940011050
10 JANVIER 1940. - Loi instituant une taxe militaire
ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1940
Numéro
1940011050
Page
150
PDF
version originale
Dossier numéro
1940-01-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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