16 MAI 1938. - Loi portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1987 et mise à jour au 27-04-2022)

ELI: Justel
Source
Publication: 29-5-1938
Numéro: 1938051650
Page: 3557
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1938-05-16/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1938
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2022-04-01/08, art. 2, 007; En vigueur : 07-05-2022>

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