16 MAI 1938. - Loi portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1987 et mise à jour au 27-04-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 29-5-1938
- Numéro
- 1938051650
- Page
- 3557
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1938-05-16/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1938
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2022-04-01/08, art. 2, 007; En vigueur : 07-05-2022>
