Texte 1938030750
Article 1er.Article 1. Article unique : La Convention concernant le minimum de capacité professionnelle des capitaines et officiers de la marine marchande; <voir cn:1936-10-24/30>
la Convention concernant les congés annuels payés des marins; <voir cn:1936-10-24/31>
la Convention concernant la durée du travail à bord des navires et les effectifs <voir cn:1936-10-24/32> et
la Convention concernant les obligations de l'armateur en cas de maladie, d'accident ou de décès des gens de mer; <voir cn:1936-10-24/33>
adoptées à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa 21e session, et
la Convention fixant l'âge minimum d'admission des enfants au travail maritime, adoptée à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa 22e session, sortiront leur plein et entier effet. <voir cn:1936-10-24/34>