15 JANVIER 1938. - Loi relative à la création d'un Office national du lait et de ses dérivés.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 2-2-1938
- Numéro
- 1938011550
- Page
- 458
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1938-01-15/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-02-1938
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <L 1993-08-06/30, art. 82, 003; En vigueur : indéterminée >
