Lex Iterata

14 OCTOBRE 1937. - ARRETE ROYAL relatif à la conservation et au développement de l'outillage naval de la Nation

ELI: Justel
Source
Publication: 7-11-1937
Numéro: 1937101450
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1937-10-14/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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