Lex Iterata

Texte 1937062150

21 JUIN 1937. - LOI relative à la création du port autonome de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1937
Numéro
1937062150
Page
4400
PDF
version originale
Dossier numéro
1937-06-21/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex