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Lex Iterata
Texte 1937061901
19 JUIN 1937. - ARRETE ROYAL complétant celui du 12 septembre 1936 relatif aux orphelins infirmes
ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1937
Numéro
1937061901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1937-06-19/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex