18 JUIN 1937. _ Loi approuvant la Convention Internationale concernant le travail de nuit des femmes, adoptée à Genève, le 19 juin 1934, par la Conférence Internationale du Travail au cours de sa 18° session.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 2-3-1938
- Numéro
- 1937061801
- Page
- 1164
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1937-06-18/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-03-1938
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La Convention Internationale concernant le travail de nuit des femmes, adoptée à Genève, le 19 juin 1934, par la Conférence Internationale du Travail au cours de sa 18e session, sortira son plein et entier effet. <voir cn:1934-06-19/30>
