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Lex Iterata
Texte 1937061001
10 JUIN 1937. - LOI relative aux pensions et à la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant des écoles adoptées et adoptables ainsi que des écoles normales libres agréées
ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1937
Numéro
1937061001
Page
4320
PDF
version originale
Dossier numéro
1937-06-10/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex