Lex Iterata

Texte 1937010701

7 JANVIER 1937. - Arrêté ministériel. - Mesures de capacité. - Réglementation.

ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1937
Numéro
1937010701
Page
514
PDF
version originale
Dossier numéro
1937-01-07/30
Entrée en vigueur / Effet
09-02-1937
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La marque spéciale prévue au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté royal du 6 janvier 1937 modifiant les dispositions relatives aux mesures de capacité consistera en une bande de couleur rouge vif, d'environ un centimètre de largeur, peinte extérieurement sur tout le pourtour de la mesure à la partie supérieure du corps de celle-ci.

La peinture devra être renouvelée par le détenteur des instruments dès que la marque aura cessé d'être bien apparente, fût-ce même seulement sur une partie du pourtour de la mesure.

Une bande semblable, en métal rouge, fixée à demeure, pourra remplacer la marque peinte.

La bande peinte ou métallique doit trancher nettement sur le corps de la mesure.

Art. 2.Le présent arrêté entrera en vigueur en même temps que l'arrêté royal susdit du 6 janvier 1937.