Lex Iterata

Texte 1936082751

27 AOUT 1936. - ARRETE MINISTERIEL - Instituts supérieurs de commerce - le licencié en sciences physiques et mathématiques ou l'ingénieur civil qui désire acquérir le grade d'ingénieur commercial

ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1936
Numéro
1936082751
Page
5720
PDF
version originale
Dossier numéro
1936-08-27/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex