Lex Iterata

27 AOUT 1936. - ARRETE MINISTERIEL - Instituts supérieurs de commerce - le licencié en sciences physiques et mathématiques ou l'ingénieur civil qui désire acquérir le grade d'ingénieur commercial

ELI: Justel
Source
Publication: 13-9-1936
Numéro: 1936082751
Page: 5720
PDF: version originale
Dossier numéro: 1936-08-27/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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