Article 1er.Article unique. Les modèles ci-annexés de contrat d'engagement au service d'un bâtiment de navigation intérieure serviront de contrats-type.
Art. N1.Modèle A. Contrat-type d'engagement au VOYAGE pour le service des bâtiments de navigation intérieure.
Entre les soussignés (Nom et prénoms de l'armateur) ..., domicilié à ..., et (Nom et prénoms de l'engagé) ..., domicilié à ..., il est convenu ce qui suit:Le premier nommé engage le second nommé en qualité de (Indiquer la nature des services pour lesquels l'engagement est conclu (contremaître, matelot, mousse, capitaine, machiniste, chauffeur, etc.) ... sur le bateau (Nom du bateau) ... de ... tonnes avec sans (Biffer la mention inutile) ... propulsion mécanique, à l'effet d'effectuer (Nombre de voyages) ... voyage(s) entre (Lieu de départ de (ou des) voyage(s) ... et (Lieu de destination) ...Le premier voyage commencera à (Lieu de départ du premier voyage) ... le (Date de départ du premier voyage) ..., et le dernier voyage se terminera à (Lieu d'arrivée du dernier voyage) ...La durée présumée de l'engagement est de ... jours semaines. (Biffer la mention inutile.)Le salaire convenu est fixé à ... francs fl.P.B. fr.fr. etc. (Biffer la mention inutile) par voyage.
Le paiement du salaire se fera à la fin de chaque voyage, à la fin de chaque semaine, à la fin de chaque quinzaine, à la fin de chaque mois. (Biffer la mention inutile).Les prestations supplémentaires seront rémunérées à raison de ... francs par heure, par jour (Biffer la mention inutile).Pour tout ce qui n'est pas prévu au présent contrat, les parties se réfèrent à la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure.
Fait en double à (Lieu de la signature du contrat) ..., le (Date de la signature du contrat) ... 193.Signature de l'engagé: ...Signature de l'armateur: ...
Art. N2.Modèle B. Contrat-type d'engagement D'UNE DUREE INDETERMINEE pour le service des bâtiments de navigation intérieure.
Entre les soussignés (Nom et prénoms de l'armateur.) ... domicilié à ..., et (Nom et prénoms de l'engagé) ... domicilié à ..., il est convenu ce qui suit:Le premier nommé engage le second nommé en qualité de (Indiquer la nature des services pour lesquels l'engagement est conclu (contre-maître, matelot, mousse, capitaine, machiniste, chauffeur, etc.) .. sur le bateau (Nom du bateau) ... de ... tonnes avec sans (Biffer la mention inutile.) propulsion mécanique, pour une durée indéterminée.
L'engagement commencera à (Lieu) ... le (Date.) ...Le salaire convenu est fixé à ... francs, fl.P.B., fr.fr. etc (Biffer la mention inutile.) par jour, par semaine, par quinzaine, par mois. (Biffer la mention inutile)Le paiement du salaire se fera à la fin de chaque semaine, à la fin de chaque quinzaine, à la fin de chaque mois (Biffer la mention inutile)Les prestations supplémentaires seront rémunérées à raison de ... francs par heure, par jour (Biffer la mention inutile)Le préavis réciproque de résiliation du présent contrat est de ...Pour tout ce qui n'est pas prévu au présent contrat, les parties se réfèrent à la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure.
Fait en double à (Lieu de la signature du contrat.) ..., le (Date de la signature du contrat.) ... 193.Signature de l'engagé: ...Signature de l'armateur: ...
Art. N3.Modèle C. Contrat-type d'engagement D'UNE DUREE DETERMINEE pour le service des bâtiments de navigation intérieure.
Entre les soussignés (Nom et prénoms de l'armateur.) ... domicilié à ..., et (Nom et prénoms de l'engagé) ... domicilié à ..., il est convenu ce qui suit:Le premier nommé engage le second nommé en qualité de (Indiquer la nature des services pour lesquels l'engagement est conclu (contre-maître, matelot, mousse, capitaine, machiniste, chauffeur, etc.) ... sur le bateau (Nom du bateau) ... de ... tonnes avec sans (Biffer la mention inutile) propulsion mécanique, pour (Indiquer la durée du contrat) ...L'engagement commencera à (Lieu) ... le (Indiquer la date) ..., et se terminera le (Indiquer la date) ...Le salaire convenu est fixé à ... francs, fl. P.B., fr. fr. etc. (Biffer la mention inutile) par jour, par semaine, par quinzaine, par mois. (Biffer la mention inutile)Le paiement du salaire se fera à la fin de chaque semaine, à la fin de chaque quinzaine, à la fin de chaque mois. (Biffer la mention inutile).Les prestations supplémentaires seront rémunérées à raison de ... francs par heure, par jour (Biffer la mention inutile)Pour tout ce qui n'est pas prévu au présent contrat, les parties se réfèrent à la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure.
Fait en double à (Lieu de la signature du contrat) ..., le (Date de la signature du contrat) ... 193.Signature de l'engagé: ...Signature de l'armateur: ...