31 MAI 1935. - Arrêté Royal approuvant le règlement des Bourses de fonds publics et de change de Gand et de Liège.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 31-5-1935
- Numéro
- 1935053152
- Page
- 888888
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1935-05-31/32
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.<Pour le règlement de la Bourse de Gand voir CN : 1935-05-31/31>.
<Pour le règlement de la Bourse de Liège voir CN : 1935-05-31/30>.
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