Lex Iterata

2 AVRIL 1935. - ARRETE ROYAL portant règlement sur la police et la surveillance des carrières souterraines

ELI: Justel
Source
Publication: 6-4-1935
Numéro: 1935040250
Page: 2221
PDF: version originale
Dossier numéro: 1935-04-02/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex