Texte 1935031800

18 MARS 1935. - Arrêté royal n° 145 à l'émission d'actions privilégiées de la Société nationale des chemins de fer belges

ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1935
Numéro
1935031800
Page
1713
PDF
verion originale
Dossier numéro
1935-03-18/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.