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Lex Iterata
Texte 1935020152
1 FEVRIER 1935. - ARRETE ROYAL approuvant le règlement de la bourse de fonds publics et de change d'Anvers (AR n'a pas été publié)
ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1935
Numéro
1935020152
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1935-02-01/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex