Texte 1934122051

20 DECEMBRE 1934. - Arrêté royal n° 57 relatif aux eaux-de-vie.

ELI
Justel
Source
Publication
4-1-1935
Numéro
1934122051
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1934-12-20/31
Entrée en vigueur / Effet
04-02-1935
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1992-08-05/45, art. 1, 002; En vigueur : 02-10-1992>

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