Texte 1934122050

20 DECEMBRE 1934. - Arrêté royal concernant les vins, vins de fruits, boissons vineuses et produits oenologiques.

ELI
Justel
Source
Publication
4-1-1935
Numéro
1934122050
Page
21
PDF
verion originale
Dossier numéro
1934-12-20/30
Entrée en vigueur / Effet
13-03-1935
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1992-12-21/43, art. 1, 002; En vigueur : 12-03-1993>

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