Texte 1934121501

15 DECEMBRE 1934. - Arrêté royal n° 43 relatif au contrôle des sociétés de capitalisation.

ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1934
Numéro
1934121501
Page
6637
PDF
verion originale
Dossier numéro
1934-12-15/32
Entrée en vigueur / Effet
26-12-1934
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2007-03-20/47, art. 1, 003; En vigueur : 31-12-2007>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.