15 OCTOBRE 1934. - Arrêté royal n° 10 relatif aux marchés à terme des titres cotés en bourse.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 15-10-1934
- Numéro
- 1934101501
- Page
- 5489
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1934-10-15/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-10-1934
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <L 1990-12-04/32, art. 104, 3°, et AR 1992-10-08/32, art. 1, 002; En vigueur : 24-10-1992>
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