Lex Iterata

Texte 1934101501

15 OCTOBRE 1934. - Arrêté royal n° 10 relatif aux marchés à terme des titres cotés en bourse.

ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1934
Numéro
1934101501
Page
5489
PDF
version originale
Dossier numéro
1934-10-15/31
Entrée en vigueur / Effet
25-10-1934
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <L 1990-12-04/32, art. 104, 3°, et AR 1992-10-08/32, art. 1, 002; En vigueur : 24-10-1992>