Lex Iterata

Texte 1934091850

18 SEPTEMBRE 1934. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de la collation du diplôme d'ingénieur commercial

ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1934
Numéro
1934091850
Page
4960
PDF
version originale
Dossier numéro
1934-09-18/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex