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Lex Iterata
Texte 1934091750
17 SEPTEMBRE 1934. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de la collation du diplôme de licencié en sciences commerciales
ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1934
Numéro
1934091750
Page
4955
PDF
version originale
Dossier numéro
1934-09-17/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex