Lex Iterata

Texte 1934091750

17 SEPTEMBRE 1934. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de la collation du diplôme de licencié en sciences commerciales

ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1934
Numéro
1934091750
Page
4955
PDF
version originale
Dossier numéro
1934-09-17/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex