11 AOUT 1934. - Arrêté royal. - Armes. Loi du 3 janvier 1933. - Exécution.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 23-8-1934
- Numéro
- 1934081150
- Page
- 4463
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1934-08-11/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-08-1934
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-03-01, art. 3, 002, En vigueur : 1998-04-04>
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