23 MAI 1934. - Arrêté royal. - Règlement relatif au commerce de la crème(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2021 et mise à jour au 16-06-2021)

ELI: Justel
Source
Publication: 31-5-1934
Numéro: 1934052350
Page: 3070
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1934-05-23/30
Entrée en vigueur / Effet: 31-08-1934
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2021-05-30/17, art. 5, 002; En vigueur : 26-06-2021>

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