Refli

Lex Iterata

Texte 1934010950

9 JANVIER 1934. - Arrêté royal relatif au nouveau Code international des signaux maritimes

ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1934
Numéro
1934010950
Page
565
PDF
version originale
Dossier numéro
1934-01-09/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex