Lex Iterata

12 SEPTEMBRE 1933. - Arrêté royal relatif à l'établissement des budgets et des comptes des fabriques d'églises

ELI: Justel
Source
Publication: 14-9-1933
Numéro: 1933091250
Page: 4538
PDF: version originale
Dossier numéro: 1933-09-12/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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