Lex Iterata

Texte 1933082350

23 AOUT 1933. - Arrêté royal portant règlement organique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique à Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
14-10-1933
Numéro
1933082350
Page
5210
PDF
version originale
Dossier numéro
1933-08-23/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex