Refli

Lex Iterata

Texte 1933081452

14 AOUT 1933. - ARRETE ROYAL concernant la police et la surveillance des carrières à ciel ouvert

ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1933
Numéro
1933081452
Page
4240
PDF
version originale
Dossier numéro
1933-08-14/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex