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Lex Iterata
Texte 1933071850
18 JUILLET 1933. - ARRETE ROYAL concernant la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant
ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1933
Numéro
1933071850
Page
3710
PDF
version originale
Dossier numéro
1933-07-18/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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