Lex Iterata

Texte 1933071850

18 JUILLET 1933. - ARRETE ROYAL concernant la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1933
Numéro
1933071850
Page
3710
PDF
version originale
Dossier numéro
1933-07-18/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex