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Lex Iterata
Texte 1933020150
1 FEVRIER 1933. - ARRETE ROYAL portant coordination des dispositions réglementaires concernant la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant
ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1933
Numéro
1933020150
Page
586
PDF
version originale
Dossier numéro
1933-02-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex