Texte 1933020150

1 FEVRIER 1933. - ARRETE ROYAL portant coordination des dispositions réglementaires concernant la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1933
Numéro
1933020150
Page
586
PDF
verion originale
Dossier numéro
1933-02-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.