Lex Iterata

Texte 1933020150

1 FEVRIER 1933. - ARRETE ROYAL portant coordination des dispositions réglementaires concernant la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1933
Numéro
1933020150
Page
586
PDF
version originale
Dossier numéro
1933-02-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex