Texte 1932121750

17 DECEMBRE 1932. - ARRETE ROYAL modifiant la dénomination et les attributions de différents départements ministériels

ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1932
Numéro
1932121750
Page
6802
PDF
verion originale
Dossier numéro
1932-12-17/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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