15 DECEMBRE 1932. - Arrêté royal portant règlement sur le commerce des fromages. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1998 et mise à jour au 19-05-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 15-12-1932
- Numéro
- 1932121550
- Page
- 888888
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1932-12-15/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1933
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-05-08/04, art. 7,1°, 004; En vigueur : 29-05-2014>
