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Lex Iterata
Texte 1932121401
14 DECEMBRE 1932. - LOI COORDONNEES sur l'acquisition, la perte et le recouvrement de la nationalité
ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1932
Numéro
1932121401
Page
6782
PDF
version originale
Dossier numéro
1932-12-14/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex