4 AOUT 1932. - Code électoral communal bruxellois. (NOTE : Loi électorale communale coordonnée le 04-08-1932, et adaptée par ORD 2006-02-16/35, En vigueur : 10-03-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2006 et mise à jour au 14-08-2023)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 28-2-2006
Numéro: 1932080451
Page: 12174
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1932-08-04/31
Entrée en vigueur / Effet: 10-03-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ORD 2023-07-20/10, art. 119, 011; En vigueur : 24-08-2023>

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